Indices de révision ILAT, ILC, ICC

Indices de révision ILAT, ILC, ICC

Insee

Immobilier d'entreprise

Le 11/05/2021

Indices pour la révision d'un bail commercial ou professionnel ILC, ILAT et ICC

L'indice de référence est l'indice à partir duquel le locataire ou le bailleur peut réviser le montant du loyer.

Dans le cadre de la révision des loyers commerciaux, l'indice de référence utilisé est l'indice des loyers commerciaux (ILC).

L'ILC s'adresse aux locataires commerçants et artisans qui exercent une activité commerciale ou artisanale. Ils doivent être immatriculés au RCS pour les commerçants, et au registre des métiers pour les artisans (RM).

L'ILC ne peut pas être utilisé pour les contrats concernant les activités suivantes :

  • Industrielles (fabriques, usines)
  • Exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux
  • Exercées dans des plate-formes logistiques, comme les entrepôts.

L'indice des loyers commerciaux s'applique aux nouveaux baux commerciaux qui doivent être conclus ou à des baux en cours.

L'indice des loyers commerciaux est composé de plusieurs éléments à prendre en compte dans le calcul :

  • Indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, à 50%
  • Indice du coût de la construction, à 25%
  • Indice du chiffre d'affaires du commerce de détail en valeur, à 25%

Les indices sont calculés pour chaque trimestre et sont publiés par l'Insee.

Pour calculer l'indice des loyers commerciaux, le modèle de calcul est le suivant :

Nouveau loyer = Loyer actuel x (Nouvel ILC/ ILC du même trimestre de l'année précédente)

Pour la révision des baux commerciaux, il est également possible d'utiliser l'indice des loyers des activités tertiaires autres que commerciales et artisanales (ILAT).

Il concerne les activités suivantes :

  • Libérales et tertiaires (cabinets médicaux ou d'architecte, par exemple)
  • Location de bureaux (pour des activités ni commerciales, ni artisanales)
  • Entrepôts logistiques

Tout comme pour l'ILC, l'ILAT est publié pour chaque trimestre par l'Insee.

Pour son calcul, les éléments à prendre en compte sont les suivants :

  • Évolution des prix à la consommation hors tabac et loyers sur tous les foyers, à hauteur de 50%
  • Prix du coût de la construction (ICC), à hauteur de 25%
  • Produit intérieur Brut (PIB) en valeur, à hauteur de 25%.

Le calcul de l'ILAT est le suivant :

Nouveau loyer = Loyer actuel x (nouvel indice de référence/indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente)

Il est possible que le loyer soit ajusté automatiquement, à la hausse ou à la baisse, pour chaque période annuelle ou triennale. L'ajustement du loyer se fait alors en fonction des variations de l'indice choisi, à la date anniversaire de la prise d'effet du bail sur la base de l'indice du même trimestre.

Toutefois, il faut que l'ajustement automatique du loyer soit prévu par une clause d'indexation (ou clause d'échelle mobile).

Source : service-public.fr

ICC - Indice INSEE du Coût de la Construction

Année 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
Indice Date Indice Date Indice Date Indice Date
2020 1770 30/06/20 1753 25/09/20 1765 18/12/20 1795 19/03/21
2019 1728 21/06/19 1746 20/09/19 1746 20/12/19 1769 23/03/20
2018 1671 26/06/18 1699 20/09/18 1733 19/12/18 1703 22/03/19
2017 1650 21/06/17 1664 19/09/17 1670 20/12/17 1667 21/03/18
2016 1615 21/06/16 1622 20/09/16 1643 20/12/16 1645 21/03/17
2015 1632 12/06/15 1614 16/09/15 1608 18/12/15 1629 21/03/16
2014 1648 13/06/14 1621 12/09/14 1627 16/12/14 1625 15/03/15
2013 1646 05/07/13 1637 04/10/13 1612 07/01/14 1615 06/04/14
2012 1617 06/07/12 1666 05/10/12 1648 04/01/13 1639 05/04/13
2011 1554 08/07/11 1593 07/10/11 1624 06/01/12 1638 06/04/12
2010 1508 09/07/10 1517 08/10/10 1520 07/01/11 1533 08/04/11
2009 1503 10/07/09 1498 09/10/09 1502 08/01/10 1507 09/04/10
2008 1497 11/07/08 1562 10/10/08 1594 12/01/09 1523 10/04/09
2007 1385 06/07/07 1435 12/10/07 1443 09/01/08 1474 04/04/08
2006 1362 11/07/06 1366 13/10/06 1381 12/01/07 1406 06/04/07
2005 1270 08/07/05 1276 14/10/05 1278 10/01/06 1332 07/04/06
2004 1225 09/07/04 1267 14/10/04 1272 12/01/05 1269 08/04/05
2003 1183 16/07/03 1202 14/10/03 1203 14/01/04 1214 09/04/04
2002 1159 12/07/02 1163 15/10/02 1170 10/01/03 1172 11/04/03
2001 1125 13/07/01 1139 12/10/01 1145 11/01/02 1140 12/04/02
2000 1083 13/07/00 1089 13/10/00 1093 12/01/01 1127 14/04/01

ILAT - Indice INSEE des Loyers des Activités Tertiaires

Année 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
Indice Date Indice Date Indice Date Indice Date
2020 115,53 30/06/20 114,33 25/09/20 114,23 18/12/20 114,06 19/03/21
2019 113,88 21/06/19 114,47 20/09/19 114,85 20/12/19 115,43 23/03/20
2018 111,45 26/06/18 112,01 20/09/18 112,74 19/12/18 113,30 22/03/19
2017 109,41 21/06/17 109,89 19/09/17 110,36 20/12/17 110,88 21/03/18
2016 108,20 21/06/16 108,41 20/09/16 108,69 20/12/16 108,94 21/03/17
2015 107,69 12/06/15 107,86 16/09/15 107,98 18/12/15 108,16 21/03/16
2014 107,38 13/06/14 107,44 12/09/14 107,62 16/12/14 107,80 15/03/15
2013 107,09 05/07/13 107,18 04/10/13 107,16 07/01/14 107,26 06/04/14
2012 105,31 06/07/12 106,00 05/10/12 106,46 04/01/13 106,73 05/04/13
2011 101,96 - 102,74 - 103,64 06/01/12 104,60 06/04/12
2010 100,00 - 100,41 - 100,84 - 101,31 -
2009 100,97 - 100,49 - 99,86 - 99,76 -

ILC - Indice INSEE des Loyers Commerciaux

Année 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
Indice Date Indice Date Indice Date Indice Date
2020 116,23 30/06/20 115,42 25/09/20 115,70 18/12/20 115,79 19/03/21
2019 114,64 21/06/19 115,21 20/09/19 115,60 20/12/19 116,16 23/03/20
2018 111,87 26/06/18 112,59 20/09/18 113,45 19/12/18 114,06 22/03/19
2017 109,46 21/06/17 110,00 19/09/17 110,78 20/12/17 111,33 21/03/18
2016 108,40 21/06/16 108,40 20/09/16 108,56 20/12/16 108,91 21/03/17
2015 108,32 12/06/15 108,38 16/09/15 108,38 18/12/15 108,41 21/03/16
2014 108,50 13/06/14 108,50 12/09/14 108,52 16/12/14 108,47 15/03/15
2013 108,53 05/07/13 108,50 04/10/13 108,47 07/01/14 108,46 06/04/14
2012 107,01 05/07/13 107,65 05/10/12 108,17 04/01/13 108,34 05/04/13
2011 103,64 - 104,44 - 105,31 06/01/12 106,28 06/04/12
2010 101,36 - 101,83 - 102,36 - 102,92 -
2009 102,73 - 102,05 - 101,21 - 101,07 -