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5 bonnes raisons d'opter pour la signature électronique
Immobilier d'entreprise
Le 15/10/2020
La digitalisation de notre économie est en constante progression et la situation sanitaire liée à la COVID 19 a rendu casi obligatoire la signature électronique dans les contrats immobiliers.
La digitalisation de notre économie est en constante progression et la situation sanitaire liée à la COVID 19 a provoqué une accélération drastique de la transformation d'opérations chronophages ou présentielles vers une numérisation de la signature des documents (contrats, offres, mandats, attestations, etc.). Voici les 5 raisons pour lesquelles la signature électronique est devenu une évidence vers laquelle tous les acteurs de l'immobiliers doivent se tourner.
1. La valeur juridique et équivalente à celle d'une signature manuscrite
La réglementation eIDAS de juillet 2014 stipule que " l'effet juridique d'une signature électronique qualifiée est équivalente à celui d'une signature manuscrite ". Il n'existe donc plus aucun obstacle légal pour remplacer les signatures manuscrites par un dispositif dématérialisé.
2. L'accélération des transactions
Grâce à une authentification par pièces administratives et la remise des certificats de signature par code transmissible, la signature électronique permet aux parties de donner leur accord sans jamais avoir à se rencontrer physiquement. Dans le cadre de signature de promesse de vente ou de baux commerciaux, la signature du jour J est écourtée par un processus moins laborieux.
3. Meilleur fiabilité
Les dispositifs de signature électronique certifiés attestent de l'identité des signataires et de la date de signature du document mais aussi de l'absence de toute falsification ou modification ultérieure à la signature. Les signatures traditionnelles ne garantissent pas ce risque.
4. Sécurité dédoublée
En optant pour la signature électronique, il existe alors autant de versions originales du contrat que nécessaire. Le stockage et la duplication du contrat est sans limite, ce qui réduit le risque de perte ou de destruction de toute les copies.
5. Facilitation de l'archivage
La signature électronique est le premier pas vers la dématérialisation totale des documents. Tous les documents dont la valeur juridique reposaient sur une signature manuscrite peuvent désormais bénéficier des mêmes méthodes d'archivages.
